• Recensement militaire Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile Pièces à fournir : Carte d’identité, Livret de Famille
• Carte de séjour (Duplicata) Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile Pièces à fournir : 3 photos récentes de face, 1 justificatif de domicile récent, carte de séjour, livret de famille Observations : Timbres postaux pour l’envoi du dossier en préfecture (recommandé simple suivant le tarif en vigueur au moment de la demande : envoi entre 50 et 100 g) La première demande de carte de séjour doit être établie en Préfecture.
• Carte d’électeur Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile Pièces à fournir : carte d’identité en période de validité, justificatif de domicile récent,
• Carte grise
Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
La mairie peut transmettre le dossier à la sous-préfecture de Tournon. Pièces demandées :
demande d’immatriculation remplie et signée par le demandeur (imprimé disponible en mairie)
certificat de cession
contrôle technique
carte grise barrée
chèque à l’ordre du Trésor Public
quittance de moins de 3 mois
copie de la Carte Nationale d’Identité
enveloppe timbrée au tarif R1 à 3.36 € au nom et adresse de la personne
• Permis de conduire (Duplicata) Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile Pièces à fournir : Imprimé de demande de duplicata permis de conduire(imprimé à retirer en mairie) ,Pièce d’identité, 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile récent,permis usagé ou déclaration de perte ou vol établie par la gendarmerie, 1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse (pour le retour du permis de conduire à votre domicile) tarif recommandé en vigueur au moment de la demande : envoi jusqu’à 20 g -3.36 € Observations : Gratuit.
• Autorisation de sortie du territoire Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile Pièces à fournir : Carte d’identité du mineur(e), Livret de Famille, Justificatif de domicile -Présence du responsable légal obligatoire
• Déclaration de décès Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de décès Pièces à fournir : Certificat de décès, Livret de famille ou extrait de naissance
• Achat de concession au cimetière Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de la concession Pièces à fournir : Si renouvellement acte de concession original, Pièce d’identité
• Extrait d’acte de décès Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de décès Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
• Extrait d’acte de mariage Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
• Extrait d’acte de naissance Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille
• Passeport biométrique : à compter du 28 avril 2009 , la mairie de SARRAS ne prendra plus aucune demande de passeport . Chaque administré devra se présenter en personne en mairie de Tournon, Serrières ; Davezieux ou Annonay ,ces mairies étant équipées de stations d’enregistrement.
• Carte d’identité Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou ancienne carte . En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 €. Le demandeur doit se présenter en personne (prise d’empreinte).
